CALENDRIER POLITIQUE

(FR) Pré-rapport parlementaire visant un lobbying plus responsable et transparent

(FR) Adoption définitive du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

(FR) Promulgation de la LOM (loi d’orientation des mobilités)

(FR) Début février : présentation du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

(FR) Fin février : début des travaux parlementaires sur la loi audiovisuelle et divers chantiers numériques

(FR) Printemps 2020 ? Présentation détaillée de la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle

(UE) Présentation du mécanisme de « transition juste » (climat/énergie)

(UE) Rédaction à venir par la Commission européenne d’un Livre blanc sur l’intelligence artificielle

(UE) Courant 2020 : proposition d’une nouvelle législation européenne sur les services numériques

(UE) Courant 2020 : proposition d’une stratégie industrielle numérique européenne pour les PME

(UE) Mars-avril 2020 : législation européenne sur le climat ; mesures pour développer les EMR et les mobilités durables

(UE) Courant 2020 : présentation d’un nouveau plan d’actions pour l’économie circulaire

A RETENIR

31 janvier : entrée en vigueur du Brexit

03 février (Bruxelles) : 11th European Innovation Summit

04 février (Bruxelles ) : Towards outcomes-based healthcare in Europe: How can the State of Health in the EU show the way?

06 février (Bruxelles) : Sustainable food system: does the EU « Farm to fork » strategy have all the answers?

13 février (Bruxelles) : Financing the transition to a Low-Carbon Economy and the challenges in financing climate change adaptation

(FR) 19 février : fin de la consultation sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie

(UE) Publication du programme de travail 2020 de la Commission européenne 

(FR) Réunion du comité d’orientation stratégique et de suivi du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques

(FR) Rapport d’information parlementaire sur l’évaluation de la loi NOTRe

(FR) Rapport d’information parlementaire sur la robotisation et les emplois de service

(FR) Ouverture d’une plateforme de pétitions sur le site Internet du Sénat

(FR) Création d’un comité de suivi par France Stratégie pour évaluer les impacts de la loi PACTE
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