Les deux villes de Langoüet, en Bretagne, et d’Aix-en-Provence n’ont a priori rien en commun. Et pourtant, l’actualité les a bien involontairement rapprochées l’une de l’autre autour du même thème : la subsidiarité.

Langouët : la subsidiarité au cœur d’un arrêté municipal

A Langouët, le 18 mai dernier, le maire Daniel Cueff a pris un arrêté restreignant l’usage de produits phytopharmaceutiques. Ces derniers sont désormais interdits sur la commune et notamment pour toute distance inférieure à 150 mètres d’une habitation ou bâtiment à usage professionnel. La préfecture, représentant l’Etat, a aussitôt dénoncé cette décision municipale et introduit un recours gracieux contre l’arrêté. Mais le maire a publié une longue réponse qui, au-delà des arguments sanitaires et techniques, met l’accent sur une dimension essentielle : le respect du principe de subsidiarité (cf. 3ème paragraphe) et le fait que les collectivités locales puissent, elles-aussi, être « porteuses de l’intérêt général ». Quelques jours plus tard, le Conseil d’Etat annulait partiellement une décision du gouvernement français en matière de produits phytosanitaires : l’Etat n’aurait pas respecté un règlement européen visant à mieux protéger les riverains, les personnes vulnérables et des points d’eau lors de l’application des produits phytopharmaceutiques. Derrière le cas de Langouët : le fait que l’Etat, selon certains, cherche à décider et statuer à la place des acteurs locaux, comme si la subsidiarité même n’existait pas.

Aix-en-Provence : la subsidiarité derrières les réflexions sur la confiance

A Aix-en-Provence, les 5, 6 et 7 juillet se sont retrouvées plus de 300 personnes pour échanger sur les liens entre économie et confiance. Les récents événements, dont les Gilets jaunes ne sont qu’une manifestation (sans jeu de mots) parmi d’autres, illustrent bien l’importance de remettre de la confiance au cœur des démarches entrepreneuriales et sociales. Sans confiance, pas de croissance, pas d’embauche, pas d’attractivité, pas de projet collectif, pas d’innovation ni de prise de risques, etc. Mais qu’en est-il de la confiance ressentie par les entreprises et manifestée par les pouvoirs publics ? La situation pourrait être meilleure : les acteurs économiques et sociaux se plaignent régulièrement d’immixtions régulières de la part de l’Etat, d’absence de libertés, d’un surcroît de lois et de règlements, de cadres législatifs et réglementaires perpétuellement mouvants et fluctuants. Tout serait, à les entendre, décidé par « en-haut ». Pas de subsidiarité, donc ? Comme à Langouët !

Le principe de subsidiarité : pour mieux gérer

« Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. »[1] Autrement dit : que l’échelon inférieur prenne les décisions qui s’imposent à partir du moment où il le fera mieux, et de façon plus appropriée, que l’échelon supérieur. Ou en d’autres termes : que l’échelon supérieur ne prenne des décisions que là où l’échelon inférieur est dans l’incapacité de le faire.

Aristote fut l’un des premiers à avoir défini la subsidiarité, avant que ce sujet ne soit repris et développé par d’autres penseurs, quelle que soit leur couleur politique ou philosophique. Aujourd’hui, elle figure même dans les textes européens (Traité de Maastricht, notamment) et la loi française y fait elle-aussi référence.

Agir et ne pas attendre : les entreprises doivent être proactives

Les deux villes de Langoüet et Aix-en-Provence sont deux cas parmi tant d’autres du constat qui s’impose mécaniquement aujourd’hui et des leçons que nous devons en tirer : si les acteurs économiques et sociaux regrettent l’intervention croissante et régulière des services de l’Etat, si la subsidiarité peine à être vraiment appliquée, alors cela signifie que ces mêmes acteurs économiques et sociaux doivent agir d’eux-mêmes pour mieux promouvoir, défendre et représenter leurs intérêts auprès des décideurs publics. Entreprises et associations doivent être proactives, s’engager dans un dialogue constructif pour que la subsidiarité s’impose peu à peu, dans les faits. Alors, les exemples de Langouët seront de moins en moins présents et les interrogations d’Aix-en-Provence laisseront la place à d’autres. En outre, la confiance sera de plus en plus prégnante. Tout le monde y gagnera : les entreprises, les associations, les services déconcentrés de l’Etat et ce dernier ! Ce n’est qu’en incluant respectueusement chacun dans la décision que l’on est plus efficace, plus fort et plus pérenne.

Ludovic Espitalier-Noël  –  www.influences-reputation.com
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