Ce dont il s’agit

D’un point de vue quantitatif, le travail des décideurs publics ne s’interrompt que rarement. Rien qu’en France, on comptabilise en moyenne chaque année plus de 16.000 amendements et plus de 55 nouvelles lois promulguées. Et cela ne prend pas en compte les propositions de lois ni les textes régionaux, ni les décrets et arrêtés, ni les textes européens ! Et il suffit parfois d’un seul amendement pour que l’impact sur l’activité d’une entreprise soit colossal, de façon négative ou positive. Une fois la disposition identifiée, il est parfois nécessaire de réagir afin qu’une mesure proposée par le gouvernement, un parlementaire ou une instance européenne soit modifiée : soit la disposition est dangereuse et l’objectif prioritaire est d’obtenir sa suppression, soit la disposition est incomplète et l’objectif est alors d’en renforcer l’efficacité. Il est également souvent nécessaire d’agir pour s’assurer que la disposition ne sera pas retirée suite au travail d’influences d’autres acteurs ! Influences & Réputation a développé une expertise également dans ce domaine, dans un très grand nombre de secteurs. Chaque cas étant unique, nous vous proposons ainsi un plan d’actions pragmatiques et réalistes afin que l’objectif préalablement défini (retrait, maintien ou modification) soit atteint dans le cadre de notre obligation de moyens.

Etude de cas

Outil destiné à protéger notamment une invention, le brevet serait peu utilisé par les entreprises françaises : ces dernières en déposeraient environ quatre fois moins que leurs homologues allemandes. Les autorités françaises veulent donc inverser cette tendance. Dans un projet de loi de plus de 70 articles et visant à simplifier la vie des entreprise, le gouvernement a inclus quelques dispositions relatives à l’octroi des brevets. L’objectif ultime : en augmenter la valeur. Mais les conditions d’obtention sont en réalité sévèrement durcies, au dire de certains experts, ce qui aurait notamment pour conséquences une augmentation du coût et des délais de délivrance ainsi qu’une protection amoindrie voire limitée. Les effets réels seraient donc opposés à ceux recherchés, malgré des intentions louables. Un certain nombre d’inventeurs et d’associations sont ainsi intervenus dans le débat, auprès de parlementaires et dans la presse, pour s’opposer à ce qui (à leurs yeux) accentuerait le problème au lieu de le résoudre…

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