Communiquer : un dialogue avec les pouvoirs publics

Le lobbying, rappelons-le, consiste à dialoguer avec les élus et les administrations afin de leur exprimer un point de vue et de partager avec eux une expertise. L’objectif est ainsi de permettre aux pouvoirs publics de mieux encadrer le secteur dont ils ont la charge, en évitant tout effet direct ou indirect négatif, et de permettre aux acteurs économiques de mieux promouvoir et protéger leurs intérêts.

Tout arrêter lors d’une publication au JO ?

Lorsqu’une loi ou une disposition réglementaire est décidée ou votée, promulguée et publiée au Journal officiel, faut-il poursuivre ce dialogue ? Autrement dit, le lobbying doit-il s’arrêter à ce moment-là ? Quel est l’intérêt du lobbying lorsqu’une disposition (que l’on a souhaitée ou à laquelle on s’est opposé) vient d’entrer en vigueur ? Ce sont là des questions qui nous sont régulièrement posées.

L’environnement législatif et réglementaire ne cesse d’évoluer

Il n’y a pas de réponse unique et valable pour chaque dossier. Chaque cas étant spécifique, l’approche l’est également. Mais il est un principe fondamental : le dialogue avec les pouvoirs publics (élus et administrations) ne doit pas s’arrêter. Il doit se poursuivre, sous une forme ou sous une autre. Le monde économique est un univers vivant et donc en perpétuelle évolution. Il en va de mêmes des règles qui encadrent chaque secteur. Une loi aujourd’hui n’empêche pas un décret demain et une nouvelle loi après-demain ! Et les législations sont de plus en plus croisées : les dispositifs médicaux, par exemple, sont touchés par beaucoup de textes qui ne relèvent pas tous du ministère de la santé !

Un cas concret

En 2008, le secteur du portage salarial (né dans les années 1980) a été légalisé, ce qui permet aujourd’hui à environ 86.000 personnes d’exercer leur métier dans des conditions spécifiques et encadrées par la loi. Cette reconnaissance une fois obtenue par les pouvoirs publics, le dialogue aurait pu s’arrêter là. Or, le lobbying reste plus que jamais nécessaire. Il s’avère en effet que, malgré ces dispositions législatives, la doctrine administrative en matière de réglementation sociale et fiscale n’est pas toujours très limpide. Des incertitudes demeurent et ont, selon certains acteurs, entraîné des interprétations divergentes même entre inspecteurs de l’Urssaf. C’est pourquoi le dialogue avec les pouvoirs publics se poursuit afin que chacun y trouve son compte : les collaborateurs, les entreprises de portage salarial, les administrations et les élus.

Dialoguer, encore et toujours : votre croissance est en jeu

Cet exemple illustre, parmi bien d’autres, l’importance de sans cesse poursuivre le dialogue et les actions de lobbying tant avec les élus qu’avec les administrations. La promulgation d’une disposition législative ou réglementaire ne résout pas tout : elle ouvre la porte à des interactions différentes, toujours au service du pragmatisme et de la protection des intérêts des acteurs concernés.

Ludovic Espitalier-Noël – influences-reputation.bzh

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