Calendrier politique

(FR) En cours d’examen – Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

(FR) Publication au JO de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

(FR) Publication au JO d’une ordonnance portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention

(FR) Adoption par le Sénat d’une proposition de loi sur la sécurité sanitaire – Texte en cours d’examen

(FR) Publication au JO d’une ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant une partie du code de la construction et de l’habitation

(FR) Examen à venir d’une proposition de loi visant à protéger les commerces de proximité

(FR) Des députés envisagent de déposer une proposition de loi pour encadrer l’implantation d’éoliennes

(FR) Dépôt d’une proposition de loi visant à interdire toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

(FR) Dépôt d’une proposition de loi visant à réformer les modalités d’application d’un l’article du code de la construction et de l’habitation pour les communes victimes d’inondations

(UE) Les parlementaires européens ont voté une résolution (con-contraignante) visant à adopter un chargeur universel

A retenir

(FR) Remise du rapport “Faire de la France une économie de rupture technologique” (10 secteurs prioritaires) dans le cadre du Pacte productif pour le plein emploi et l’accélération de la transition environnementale de l’économie

(UE) Mars – La Commission européenne devrait présenter sa première loi européenne sur le climat

(Bruxelles) 3-4 mars : “Patient Safety Policy Summit” 

(Bruxelles) 5 mars : “Has the EU become a super-regulatory power?”

(Bruxelles) 23 mars : “e-health Brussels ecosystem gathering”

(Bruxelles) date à confirmer : “Can the European Green Deal deliver?”

(UE) 31 mai : fin de la consultation de la Commission européenne sur le livre blanc relatif à l’intelligence artificielle (et publié le 19/02)

(UE) 31 mai : fin de la consultation de la Commission européenne sur sa communication relative aux données (et publié le 19/02)

(UE) 9 mai : lancement de la conférence sur le “l’Europe du futur” (2 ans de travaux, réflexions et débats)

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